Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(152) La Commission conclut donc qu’au moment de la décision d’implantation, Samsung SDI aurait dû considérer qu’elle ne s’approvisionnerait localement que de manière marginale si l’investissement no 2 devait avoir lieu en Hongrie. La Commission estime qu’il aurait été réaliste et crédible de considérer que seule une petite part des machines et équipements utilisés pour l’investissement no 2 aurait été achetée localement auprès de fournisseurs de l’EEE. À cet égard, étant donné que la Hongrie a elle-même indiqué une part d’approvisionnement local de [1-1,5] % dans sa réponse sur l’écart en VAN recalculé de janvier 2023 (considérant 71), ce qui, en outre, correspond au niveau réel d’approvisionnement local en machines et équipements atteint pour l’investissement no 2, la Commission appliquera ce taux pour quantifier la part marginale d’approvisionnement local susmentionnée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).