Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 153 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(153) Sur la base des ratios d’approvisionnement local déterminés dans les deux sous-sections précédentes (5.3.1.2.2.2.2 et 5.3.1.2.2.2.3), la Commission estime pouvoir calculer les coûts d’équipement crédibles des deux sites à la lumière des considérations générales énoncées dans la première sous-section (5.3.1.2.2.2.1). Pour ce faire, il convient d’appliquer, pour la part des machines et équipements achetés localement, les coûts d’acquisition supplémentaires liés à l’approvisionnement local et, pour la part des machines et équipements provenant de fournisseurs sud-coréens par l’intermédiaire du siège de Samsung SDI, les coûts d’expédition, les droits de douane et la marge appliqués par le siège de Samsung SDI.

Tableau 1

Approvisionnement local — notification de la Hongrie et évaluation de la Commission

| | Hongrie | Chine

| | Approvisionnement local | Approvisionnement centralisé | Approvisionnement local | Approvisionnement centralisé

| Niveau allégué dans la notification de la Hongrie | 100 % | 0 % | 100 % | 0 %

| Niveau jugé crédible dans la présente décision |

[1-1,5] %

+ [3,5-5] % de coûts d’acquisition

|

[94-99] %

+ coûts d’expédition ([3-4] %)

+ droits de douane (0 %)

+ marge ([18-22] %)

|

[31-35] %

+ [3,5-5] % de coûts d’acquisition

|

[65-70] %

+ coûts d’expédition ([2-3] %)

+ droits de douane (1,1 %)

+ marge ([18-22] %)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).