(155) Dans sa notification, la Hongrie a confirmé qu’aucune offre de subvention n’avait été officiellement faite par les autorités chinoises pour un investissement à Xi’an (considérant 13 de la décision d’extension). Toutefois, en réponse à la décision d’ouvrir la procédure, la Hongrie s’est distanciée des déclarations contenues dans la notification, affirmant qu’elles contenaient des erreurs majeures, des malentendus et des informations erronées (considérant 14 de la décision d’extension), et a fait valoir que le groupe Samsung SDI s’était entretenu avec les autorités locales chinoises et que la possibilité que l’octroi d’une telle aide se concrétise n’était en aucun cas irréaliste.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.