(156) Dans la décision d’extension, la Commission a exprimé des doutes tant sur l’existence d’une offre d’aide des autorités locales chinoises pour le projet en cause (voir les considérants 48 à 50 et 59 à 61 de ladite décision) que sur la prise en considération de cette aide au moment de la décision d’implantation (voir les considérants 51 et 57 de ladite décision).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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