(16) La mesure d’aide soutient les investissements dans les équipements et les machines liés à la production de cellules de batteries, ainsi que dans les installations nécessaires à cette production. Samsung SDI entendait compléter l’investissement dans la production de cellules par des investissements supplémentaires dans la production de modules de batteries et d’assemblages-batteries pour lesquels aucune aide ne serait demandée. L’investissement no 2 devait être mis en œuvre en deux phases (voir tableau 1, considérant 16, de la décision d’ouvrir la procédure).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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