Article considérant 160

(160) La Commission note que ni la subvention potentielle de la Chine ni l’aide de la Hongrie n’ont été incluses dans les calculs de la VAN lors de la première étape de comparaison du processus décisionnel du bénéficiaire. Cette constatation ressort du rapport interne du 21 septembre 2017: les diapositives 8 et 9, relatives à une vue d’ensemble quantifiée, respectivement, des sites de Xi’an et de Göd, indiquent que la vue d’ensemble ne comprend pas le soutien potentiel de la part des autorités locales chinoises ou des autorités hongroises. Toutefois, il n’en demeure pas moins que, lors des étapes suivantes du processus décisionnel de Samsung SDI (étapes 4 et 5 décrites aux considérants 68 et 69 de la décision d’ouvrir la procédure), l’offre d’aide alléguée des autorités chinoises n’a été prise en considération ni dans la comparaison des deux sites ni dans la décision d’implantation finale et ne figurait pas dans les documents justificatifs. Par conséquent, la Hongrie et Samsung SDI n’ont pas fourni d’éléments de preuve démontrant que cette offre des autorités chinoises a été prise en considération dans la décision d’implantation.