(166) En revanche, les documents internes mentionnés au considérant 161 montrent que l’offre d’aide des autorités hongroises a été examinée aux étapes 4 et 5 du processus décisionnel, c’est-à-dire qu’elle a été incluse dans la comparaison finale (un document interne datant du 26 octobre 2017) et a été présentée comme un facteur clé justifiant la décision d’investissement à Göd (le 27 novembre 2017).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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