Article considérant 168

(168) À la suite de l’adoption de la décision d’ouvrir la procédure, Samsung SDI (considérant 34 de la décision d’extension) a présenté plusieurs approches différentes (approches probabilistes et discrètes, voir les considérants 79 et 81 ci-dessus). L’approche discrète vise à recalculer l’écart en VAN entre les deux sites selon quatre scénarios différents (en tenant compte de l’une ou de l’autre des mesures de soutien alléguées des autorités chinoises et des niveaux d’approvisionnement local révisés pour les deux sites). Toutefois, selon l’aveu même de Samsung SDI (voir le considérant 80 ci-dessus), cette approche ne reflète pas fidèlement le processus décisionnel qui a conduit à la décision d’implantation. En outre, comme indiqué aux considérants 162 et 167 ci-dessus, rien ne prouve que l’une ou l’autre des mesures de soutien alléguées des autorités chinoises ait été prise en considération au moment de la décision d’implantation. De plus, aucun des quatre scénarios différents ne comprenait tous les éléments de coût évalués ci-dessus à la section 5.3.1.2, ce qui, de l’avis de la Commission, a une incidence sur la mesure dans laquelle l’écart en VAN entre les deux sites peut être jugé crédible. Dès lors, cette approche n’est pas susceptible d’influencer les conclusions de la Commission quant à l’existence et à l’étendue de l’effet incitatif de l’aide des autorités hongroises sur les décideurs du groupe Samsung SDI. En ce qui concerne les approches probabilistes, elles ont été développées par Samsung SDI sur la base d’une estimation de la probabilité d’occurrence de certains événements (approvisionnement local en Chine, subvention des autorités chinoises, taux réduit d’impôt sur les sociétés en Chine) pour le nouveau calcul de l’écart en VAN. Les trois approches probabilistes ont abouti à un écart en VAN recalculé semblable à celui initialement présenté par la Hongrie.