(171) Au cours des multiples étapes de l’enquête de la Commission, la Hongrie et Samsung SDI n’ont donc pas fourni d’éléments de preuve établis au cours du processus décisionnel indiquant qu’une telle approche probabiliste avait été envisagée au moment de la décision d’implantation. Il semble plutôt que l’approche probabiliste ait été développée pour la première fois par Samsung SDI dans ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure (considérant 78).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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