Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(184) Lors de l’évaluation de l’effet incitatif (section 5.3.1.2.5 ci-dessus), la Commission a conclu que l’écart en VAN tel que notifié par la Hongrie n’était pas fondé sur des informations crédibles et ne semblait pas réaliste. Pour les raisons détaillées dans cette section, la Commission a conclu qu’un investissement à Göd ne subirait pas un désavantage de coût, par rapport à un investissement dans l’autre site en Chine, de 173 millions d’EUR, comme le prétendait la Hongrie dans sa notification, mais plutôt de 89,6 millions d’EUR. À cet égard, le montant d’aide notifié de 108 millions d’EUR est disproportionné. Afin de rester proportionné à l’écart en VAN, le montant de l’aide ne doit donc pas dépasser 89,6 millions d’EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).