Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(191) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a noté que les coûts admissibles avaient été établis conformément aux lignes directrices sur les aides à finalité régionale (considérant 153 de la décision d’ouvrir la procédure). En l’absence de preuve du contraire, cette conclusion reste valable. La Commission a également considéré que les intensités d’aide maximales n’avaient pas été dépassées (considérant 157 de la décision d’ouvrir la procédure). Comme indiqué au considérant 185 ci-dessus, cette conclusion reste a fortiori valable avec des coûts admissibles plus élevés et un montant d’aide fixé à 89,6 millions d’EUR, soit un niveau inférieur au montant notifié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).