Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 193 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(193) Compte tenu de la croissance attendue du marché des cellules de batteries (ainsi que des modules de batteries et des assemblages-batteries), tant au niveau de l’EEE qu’au niveau mondial, étayée notamment par des éléments de preuve fournis par la Hongrie (considérant 172 de la décision d’ouvrir la procédure), la Commission considère que, indépendamment de la définition exacte du marché de produits et du marché géographique, la mesure d’aide n’est pas susceptible d’entraîner une surcapacité sur un marché en déclin. En outre, en tout état de cause, étant donné que, quelle que soit la localisation de l’usine (Göd ou Xi’an), cette installation de production aurait servi les mêmes clients dans les mêmes zones géographiques (voir le considérant 88), l’aide n’est pas à l’origine de l’augmentation de l’offre sur le marché (indépendamment de la définition du marché géographique ou de produits). Conformément à la conclusion qu’elle a formulée dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission considère donc que la mesure d’aide est conforme au point 120 des lignes directrices sur les aides à finalité régionale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).