(196) Sur la base des arguments avancés par la Hongrie et Samsung SDI en réponse à la décision d’extension et des éléments de preuve versés au dossier, la Commission conclut que l’éventuel autre site polonais a été exclu de la liste des sites potentiels assez tôt dans le processus de sélection du groupe Samsung SDI. Comme indiqué dans la décision d’extension (considérant 69), il est clair que le site polonais n’a pas été évalué à l’étape suivante du processus de sélection («analyse détaillée des candidats finaux»), impliquant une simulation des profits et pertes, une simulation du calendrier et le potentiel d’expansion. Le site polonais, comme d’autres sites envisagés, n’a fait l’objet que d’une évaluation quantitative et qualitative préliminaire. Il a été classé bien en dessous des autres sites dans le cadre de l’évaluation quantitative préliminaire. Il ressort du document mentionné par la Commission dans sa décision d’extension que seules les friches industrielles ont été sélectionnées et que des sites vierges comme le site polonais ont été exclus (notamment parce qu’ils entraînaient des travaux de construction beaucoup plus longs). Par conséquent, ainsi qu’il ressort du rapport interne du 21 septembre 2017, seuls deux sites ont été sérieusement pris en considération pour l’étape suivante et examinés en détail, à savoir le site cible de Göd et le site chinois de Xi’an.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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