Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(201) La Commission ne pouvait exclure que l’aide en faveur d’un investissement dans la production de cellules de batteries pour véhicules électriques à Göd n’ait pas été, du moins indirectement, à l’origine de la cessation ou de la délocalisation d’une activité identique ou similaire au sein de l’EEE.

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