(203) En outre, la Hongrie a expliqué qu’il n’y avait pas eu de délocalisation de l’Autriche vers la Hongrie, étant donné que les cellules de batteries produites à Göd sont différentes sur le plan technologique de celles produites dans l’usine autrichienne (voir le considérant 90).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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