(204) Par ailleurs, la Hongrie a fourni des documents internes de l’entreprise montrant que la réduction des activités dans l’usine autrichienne de Samsung SDI s’inscrivait dans une réorientation de cet établissement (de la production d’assemblages-batteries à des activités de recherche et développement et d’essai et de contrôle de la qualité) à la suite d’une décision des clients (certains constructeurs automobiles) (et non de Samsung SDI) faisant état d’un désintérêt pour les produits fabriqués dans l’usine autrichienne. En conséquence, la Commission admet qu’un lien de causalité ne peut être établi entre l’investissement no 2 et la réorganisation de l’usine autrichienne du groupe Samsung SDI.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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