Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(204) Par ailleurs, la Hongrie a fourni des documents internes de l’entreprise montrant que la réduction des activités dans l’usine autrichienne de Samsung SDI s’inscrivait dans une réorientation de cet établissement (de la production d’assemblages-batteries à des activités de recherche et développement et d’essai et de contrôle de la qualité) à la suite d’une décision des clients (certains constructeurs automobiles) (et non de Samsung SDI) faisant état d’un désintérêt pour les produits fabriqués dans l’usine autrichienne. En conséquence, la Commission admet qu’un lien de causalité ne peut être établi entre l’investissement no 2 et la réorganisation de l’usine autrichienne du groupe Samsung SDI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).