(208) Premièrement, l’investissement aurait conduit, avec ou sans aide, à la livraison des mêmes volumes de cellules de batteries sur le marché de l’EEE et sur le marché mondial (car, que l’usine ait été située à Xi’an ou à Göd, les marchés de destination prévus sont les mêmes, voir le considérant 88), de sorte que l’aide n’est pas à l’origine de ces effets négatifs non désirés et qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer ces critères supplémentaires.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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