(209) En tout état de cause, l’aide ne créera ou ne renforcera aucune position dominante sur le marché, étant donné que les parts de marché de Samsung SDI (compte tenu de l’investissement en cause) devaient passer de [7-10] % en 2019 à [20-25] % en 2023 au niveau européen et de [7-10] % en 2019 à [10-13,5] % en 2023 au niveau mondial (voir le considérant 25). L’aide ne créera pas non plus de surcapacités sur un marché peu efficace, étant donné que le marché — au niveau mondial et au niveau de l’EEE — est en plein essor (voir le considérant 172 de la décision d’ouvrir la procédure).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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