(21) La Hongrie a également expliqué que, sur le marché des batteries pour véhicules électriques, il existe trois structures de cellule de base distinctes (à savoir les cellules prismatiques, soit celles produites par Samsung SDI à Göd à la suite de l’investissement no 1, les cellules poche et les cellules cylindriques) et que leurs procédés de production sous-jacents, comme expliqué au considérant 17 de la décision d’ouvrir la procédure, sont différents.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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