(213) La Commission note que la Hongrie a confirmé que toutes les exigences en matière de transparence énoncées au point II.2 de la communication sur la transparence seront respectées (voir le considérant 187 de la décision d’ouvrir la procédure).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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