(22) La Hongrie a indiqué que le procédé de production de cellules de batteries se composait de trois étapes (considérant 18 de la décision d’ouvrir la procédure) et que les innovations individuelles en matière de procédé devant être soutenues par la mesure d’aide couvraient ces trois étapes (considérant 19 de la décision d’ouvrir la procédure, qui énumère en outre les processus d’innovation individuels les plus pertinents selon la Hongrie).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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