(23) La Hongrie a par ailleurs expliqué que certains de ces nouveaux éléments seraient protégés par des brevets, mais que, pour l’essentiel, le groupe Samsung SDI protégerait la majeure partie du nouveau procédé de production en le plaçant dans une «boîte noire» (blackboxing). L’«empilement» des électrodes, qui devait être introduit par l’investissement no 2, était toujours en cours de développement et d’essai en […] au moment de la notification, mais il était prévu de l’appliquer à la production de masse en […].
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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