(24) La Hongrie a estimé que les procédés et équipements innovants susmentionnés seraient introduits pour la première fois au niveau mondial dans le secteur de la production de piles et d’accumulateurs pour véhicules électriques (voir le considérant 21 de la décision d’ouvrir la procédure).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.