(25) En conclusion, la Hongrie a considéré que le nouveau procédé de production constituait une «nouvelle innovation dans les procédés» au sens du point 15 des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale applicables au moment de la notification (ci-après les «lignes directrices sur les aides à finalité régionale»). De plus, la Hongrie a indiqué qu’à la suite de l’investissement en cause, les parts de marché de Samsung SDI devraient passer de [7-10] % en 2019 à [20-25] % en 2023 au niveau européen et de [7-10] % en 2019 à [10-13,5] % en 2023 au niveau mondial.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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