Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(3) La décision d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Dans la même publication, la Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations.

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