Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(31) Sur la base des coûts admissibles totaux notifiés de 380,628 milliards de HUF, arrondis (1200,000 millions d’EUR, arrondis) en valeur nominale, la valeur actualisée des dépenses totales admissibles s’élève à 376,540 milliards de HUF, arrondis (1187,111 millions d’EUR, arrondis). En s’appuyant sur ces chiffres, et en appliquant le plafond standard d’aide à finalité régionale de 35 % pour les grandes entreprises qui était applicable à Göd en vertu de la carte des aides à finalité régionale pour la période 2017-2021, ainsi que les dispositions relatives au mécanisme de réduction graduelle du point 20 c) et du point 86 des lignes directrices sur les aides à finalité régionale, la Commission a calculé que le montant total maximal de l’aide à finalité régionale autorisée pour l’investissement no 2 était de 49,360 milliards de HUF, arrondis (155,616 millions d’EUR, arrondis) en valeur actualisée, ce qui équivaut à une intensité d’aide maximale de 13,11 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).