Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(4) La Hongrie, Samsung SDI et la Corée du Sud ont présenté des observations sur la décision d’ouvrir la procédure.

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