Article considérant 40

(40) Étant donné qu’elle avait exprimé des doutes quant au scénario contrefactuel et à la comparaison de la VAN, la Commission a également émis des réserves en ce qui concerne la proportionnalité de l’aide (voir la section 3.4.1.5 de la décision d’ouvrir la procédure). En outre, la Commission a remis en question la contribution de l’aide au développement régional (voir la section 3.4.1.1 de la décision d’ouvrir la procédure) ainsi que le caractère approprié de la forme de l’aide (voir la section 3.4.1.3 de la décision d’ouvrir la procédure) (voir également le considérant 4 de la décision d’extension).