(48) La Hongrie et Samsung SDI ont également fait valoir que l’aide était conforme au critère de l’effet incitatif substantiel. Toutefois, dans leurs réponses à la décision d’ouvrir la procédure, la Hongrie et Samsung SDI sont revenues sur certaines déclarations initiales contenues dans la notification et ont fourni de nouveaux arguments et éléments de preuve qui contredisaient partiellement ces déclarations antérieures.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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