Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(50) La Hongrie et Samsung SDI ont contesté l’avis préliminaire de la Commission (tel qu’exprimé dans la décision d’ouvrir la procédure), mettant en cause l’existence même d’une telle politique d’approvisionnement entièrement local. En particulier, elles ont expliqué que, pour l’investissement no 1, Samsung SDI avait décidé, conformément à une restriction prévue dans sa politique d’approvisionnement local, de s’appuyer sur des fournisseurs sud-coréens expérimentés de machines et d’équipements plutôt que sur des fournisseurs de l’EEE, afin de réduire au minimum les risques. Une telle circonstance spécifique ne saurait remettre en cause une politique d’approvisionnement local par ailleurs générale.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).