Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(51) Toutefois, la Hongrie a expliqué que, même si l’analyse contrefactuelle de Samsung SDI concernant l’approvisionnement local reposait en l’espèce sur une prémisse qui reflétait la politique établie du groupe Samsung SDI, l’évaluation ex ante du comité d’investissement de Samsung SDI «pouvait avoir été […] trop présomptueuse en ce qui concerne ses capacités d’approvisionnement local».

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