Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(54) Selon la Hongrie, la recherche de fournisseurs dans l’EEE par Samsung SDI a commencé dès 2015 et était encore en cours en mai 2019. À l’exception des contacts bilatéraux avec cinq producteurs d’équipements établis dans l’EEE en 2015, 2016 et 2017 (qui ont abouti positivement pour deux d’entre eux), la recherche a essentiellement débouché sur une conférence organisée conjointement par le groupe Samsung SDI et le […], qui s’est tenue le 24 février 2017 à […] (soit huit mois avant la décision d’investissement de Samsung SDI). Selon la Hongrie, sur les 24 participants à la conférence (et cinq autres entreprises, qui ont été contactées de façon bilatérale par le groupe Samsung SDI après la conférence), une majorité (23) de fournisseurs potentiels de l’EEE ont été écartés pour divers motifs avant que la décision finale d’investir en Hongrie ne soit prise le 27 novembre 2017. Après la décision d’investissement, les discussions se sont poursuivies avec seulement six fournisseurs potentiels de l’EEE, qui ne pouvaient toutefois fournir des équipements que pour une petite partie des besoins de Samsung SDI dans le cadre de l’investissement no 2 en Hongrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).