Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(58) Premièrement, la Hongrie a nié l’existence d’une stratégie d’investissement régionalisée, dont le résultat aurait été que le projet d’investissement aurait, en tout état de cause, eu lieu en Hongrie. La Hongrie considère que ces doutes reposent en réalité sur l’interprétation erronée, par la Commission, du procès-verbal d’une réunion interne du groupe Samsung SDI qui s’est tenue le 21 septembre 2017, concernant l’«examen des nouveaux investissements de production en UE et […]», à laquelle ont participé plusieurs cadres du groupe Samsung SDI et son directeur financier. La Hongrie note que si une telle stratégie avait existé, cela aurait signifié qu’un investissement similaire aurait été réalisé en […], ce qui n’était pas le cas.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).