(58) Premièrement, la Hongrie a nié l’existence d’une stratégie d’investissement régionalisée, dont le résultat aurait été que le projet d’investissement aurait, en tout état de cause, eu lieu en Hongrie. La Hongrie considère que ces doutes reposent en réalité sur l’interprétation erronée, par la Commission, du procès-verbal d’une réunion interne du groupe Samsung SDI qui s’est tenue le 21 septembre 2017, concernant l’«examen des nouveaux investissements de production en UE et […]», à laquelle ont participé plusieurs cadres du groupe Samsung SDI et son directeur financier. La Hongrie note que si une telle stratégie avait existé, cela aurait signifié qu’un investissement similaire aurait été réalisé en […], ce qui n’était pas le cas.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.