(6) La Hongrie, Samsung SDI et la Corée du Sud ont présenté des observations sur la décision d’extension. Par lettre du 9 août 2021, la Hongrie a transmis ses observations sur ladite décision. Samsung SDI a envoyé ses observations préliminaires sur cette décision le 28 janvier 2022 et ses observations finales le 14 mars 2022. La Corée du Sud a transmis ses observations le 18 mars 2022.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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