Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(60) Troisièmement, la Hongrie et Samsung SDI ont contesté les doutes préliminaires de la Commission concernant l’existence en Chine d’un environnement prétendument hostile à l’égard des entreprises sud-coréennes. Samsung SDI a confirmé que le groupe Samsung SDI entretenait de bonnes relations commerciales avec les autorités chinoises, comme le confirment les offres d’aide qu’elle a reçues concernant cet investissement ou d’autres investissements. Samsung SDI a expliqué que l’environnement prétendument hostile concernait des ventes sur le marché intérieur chinois, ce qui n’aurait pas été pertinent en l’espèce, étant donné que la production dans le cadre de cet investissement aurait été consacrée aux marchés d’exportation. Les doutes exprimés par la Commission à cet égard seraient donc dénués de fondement. Samsung SDI a également fourni une présentation interne préparée par l’équipe de planification de la division commerciale «Automobile et SSE» de Samsung SDI et présentée lors de la réunion du 21 septembre 2017 (voir le considérant 58) (ci-après le «rapport interne du 21 septembre 2017»); selon Samsung SDI, ce document (une comparaison qualitative site par site) montre que le groupe Samsung SDI a attribué une note de […] à sa relation avec les autorités chinoises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).