(61) Quatrièmement, pour réfuter l’hypothèse générale selon laquelle l’investissement no 1 avait été réalisé en Hongrie avec l’intention de l’accroître ultérieurement, la Hongrie a transmis à la Commission un tableau Excel fourni par Samsung SDI indiquant que, en 2020, l’installation de production de Xi’an ne disposait que de deux lignes de production (correspondant aux deux lignes de production initiales établies dans le cadre de l’investissement no 1).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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