Article considérant 62

(62) La Hongrie et Samsung SDI ont contesté l’hypothèse de la Commission selon laquelle le groupe Samsung SDI n’aurait acheté aucun équipement localement en Chine si elle avait choisi Xi’an comme site d’investissement. Elles ont expliqué que les […] et les problèmes de confidentialité qui pouvaient, à première vue, rendre les fournisseurs chinois moins fiables auraient pu être résolus en associant les autorités chinoises (ce qui ne serait toutefois possible que si l’investissement devait avoir lieu en Chine), en apportant un soutien technique aux fournisseurs chinois, en envoyant des ingénieurs de SDI venant du siège sud-coréen de Samsung SDI afin qu’ils travaillent en étroite collaboration avec eux, et en recourant à des arrangements contractuels spécifiques ainsi qu’à des accords de développement conjoint avec les fournisseurs. Pour ce qui est des questions de confidentialité, la Hongrie a également fait valoir que, sauf en ce qui concerne certaines machines spécifiques, il n’existe aucun problème de confidentialité concernant les fournisseurs de machines et d’équipements utilisés pour les différentes étapes du procédé de production de batteries. Dans ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure, la Hongrie a également affirmé que, sur la base des nouveaux calculs ex post de Samsung SDI fondés sur les données disponibles au moment de la décision d’investissement, une part d’approvisionnement local en équipements et en machines égale à [31-35] % des dépenses d’investissement admissibles aurait été réaliste à Xi’an, en Chine, au moment de la décision d’implantation.