Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(63) Le taux d’approvisionnement local de référence de [31-35] % en Chine reposait sur l’hypothèse selon laquelle le groupe Samsung SDI se serait approvisionné dans les proportions suivantes:

a) environ [15-20] % de la valeur des équipements nécessaires à l’investissement contrefactuel à Xi’an auprès de fournisseurs chinois auxquels le groupe Samsung SDI avait déjà acheté des équipements similaires en Chine pour son usine de production de Tianjin. Samsung SDI a également relevé à cet égard que, contrairement à l’avis de la Commission exprimé dans la décision d’extension (considérant 41), ce n’est pas après 20 ans d’exploitation que la part d’approvisionnement local réalisée dans son usine de Tianjin ([25-30] % en 2015-2016 et [15-20] % en 2018-2019) a été atteinte, étant donné que l’usine n’a commencé à fabriquer des cellules de batteries qu’en 2008 (et même 2016 pour les cellules cylindriques);

b) environ [10-15] % de la valeur des équipements nécessaires à l’investissement contrefactuel à Xi’an auprès de fournisseurs chinois qui n’avaient jamais fait affaire avec Samsung SDI en Chine, mais qui avaient vendu à d’autres clients chinois, y compris des fabricants de batteries pour véhicules électriques, des équipements reposant sur la même technologie que celle utilisée dans le projet d’investissement contrefactuel;

c) environ [3,5-5] % de la valeur des équipements nécessaires à l’investissement contrefactuel à Xi’an auprès de fournisseurs chinois qui n’avaient jamais fait affaire avec Samsung SDI en Chine, mais qui avaient vendu à d’autres clients chinois, y compris des fabricants de batteries pour véhicules électriques, des équipements utilisés dans les mêmes procédés de production que ceux utilisés dans le projet d’investissement contrefactuel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).