Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(65) Premièrement, elle a affirmé qu’en 2015-2016 et 2018-2019, le groupe Samsung SDI avait atteint un taux d’approvisionnement local en machines et équipements compris entre [10-15] % et [25-30] % dans son usine de Tianjin (en moyenne [25-30] % en 2015-2016 et [15-20] % en 2018-2019). La Hongrie a considéré que l’investissement à Tianjin constituait une référence pertinente pour le projet d’investissement notifié, car les lignes de production respectives présentent des «caractéristiques similaires» et «reposent sur des machines et des équipements analogues». Deuxièmement, la Hongrie a présenté des éléments de preuve concernant le niveau de développement technologique sur le marché chinois des équipements et des machines en 2017 (pour le résumé, voir le considérant 11 de la décision d’extension).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).