(65) Premièrement, elle a affirmé qu’en 2015-2016 et 2018-2019, le groupe Samsung SDI avait atteint un taux d’approvisionnement local en machines et équipements compris entre [10-15] % et [25-30] % dans son usine de Tianjin (en moyenne [25-30] % en 2015-2016 et [15-20] % en 2018-2019). La Hongrie a considéré que l’investissement à Tianjin constituait une référence pertinente pour le projet d’investissement notifié, car les lignes de production respectives présentent des «caractéristiques similaires» et «reposent sur des machines et des équipements analogues». Deuxièmement, la Hongrie a présenté des éléments de preuve concernant le niveau de développement technologique sur le marché chinois des équipements et des machines en 2017 (pour le résumé, voir le considérant 11 de la décision d’extension).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.