(66) La Hongrie et Samsung SDI ont également rappelé que la recherche de fournisseurs locaux est un processus dynamique qui peut évoluer dans le temps, ce qui peut conduire à des parts d’approvisionnement local plus élevées que celles obtenues au moment de la décision d’investissement.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.