(67) La Hongrie et Samsung SDI ont également estimé qu’en l’absence d’approvisionnement local, le bénéficiaire ferait appel à ses fournisseurs sud-coréens. Dans ce cas, des éléments de coût supplémentaires devraient être pris en considération. Il s’agit notamment des coûts d’expédition des machines et équipements vers l’usine en Chine (estimés à [2-3] % des coûts des machines et équipements respectifs), d’une marge de [18-22] % pour tenir compte de l’intervention du siège du groupe Samsung SDI en Corée du Sud (ci-après le «siège de Samsung SDI») dans la procédure d’acquisition, et des droits de douane de 1,1 % à payer pour ces machines et équipements importés de Corée du Sud en Chine.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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