Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(68) Dans ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure, la Hongrie a estimé que la Commission n’avait «aucune raison de remettre en cause le fait que l’approvisionnement local était une hypothèse ex ante crédible pour Samsung SDI au moment où elle a décidé d’investir à Göd». La Hongrie a affirmé qu’il n’était «pas pertinent de savoir comment l’approvisionnement en équipements et en machines à destination de la Hongrie a eu lieu ex post, par rapport à ce que Samsung avait initialement envisagé conformément à sa politique d’approvisionnement local établie».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).