Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(69) La Hongrie a expliqué que, contrairement à l’avis préliminaire de la Commission, le groupe Samsung SDI n’aurait pas pu s’approvisionner en équipements auprès de fournisseurs chinois moins chers, en raison de […] (en particulier […]). En tout état de cause, la Hongrie a fait observer que, étant donné que les coûts supposés de l’approvisionnement auprès de fournisseurs sud-coréens étaient pratiquement identiques à ceux d’un approvisionnement dans l’EEE (à l’exception des coûts d’expédition, estimés à [3-4] % des coûts des machines et équipements respectifs), un pourcentage d’approvisionnement local inférieur à 100 % en Hongrie aurait eu une incidence très limitée sur le résultat ex ante en VAN de l’investissement en Hongrie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).