Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(7) Le 21 mars 2022, la Hongrie a transmis ses observations sur les arguments de Samsung SDI et a confirmé qu’elle n’avait pas d’observations sur les arguments de la Corée du Sud.

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