(70) Selon la Hongrie, l’approvisionnement en machines et équipements par le biais du siège de Samsung SDI agissant en tant qu’intermédiaire pouvait remplacer les efforts d’approvisionnement local de Samsung SDI lorsqu’un tel approvisionnement s’avérait impossible. En cas d’approvisionnement centralisé par l’intermédiaire du siège de Samsung SDI, les coûts d’expédition et une marge de [18-22] % s’appliqueraient (tandis qu’aucun droit de douane ne serait dû).
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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