(71) À la suite de l’échange de correspondances subséquent entre la Commission et la Hongrie, la Hongrie a présenté un écart en VAN recalculé en janvier 2023, dans lequel la part de l’approvisionnement en machines et équipements en provenance de l’extérieur de l’EEE pour l’usine de Göd à la fin de l’année 2021 était chiffrée à [94-99] %, tandis que la part de l’approvisionnement à l’intérieur de l’EEE était fixée à [1-1,5] %.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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