Article considérant 72

(72) La Hongrie et Samsung SDI soutiennent que, si la Commission devait rejeter l’hypothèse initiale de Samsung SDI d’un approvisionnement entièrement local, sur la base de la politique du groupe Samsung SDI, les calculs de la VAN devraient inclure une marge de [18-22] %. Conformément à l’expérience réelle de Samsung SDI, une telle marge serait justifiée par le fait que les machines et les équipements seraient d’abord achetés aux producteurs sud-coréens par le siège de Samsung SDI, puis les équipements respectifs seraient vendus à Samsung SDI en Hongrie ou en Chine, après application d’une marge de [18-22] % à la base de coûts sous-jacente (qui comprendrait le prix d’acquisition et tous les autres coûts supportés par le siège de Samsung SDI pour l’achat, la livraison et l’installation des machines et équipements sur le site d’investissement local jusqu’à ce qu’ils puissent être exploités pour la production de masse). Cette marge de [18-22] % correspond à la différence nominale entre les prix d’achat du siège de Samsung SDI et les prix de revente calculés sur la base des tarifs qu’il facture à ses filiales locales. Il s’agirait d’un niveau raisonnable et approprié pour ces opérations intragroupe, qui comprennent non seulement l’achat des équipements, mais aussi les services supplémentaires fournis par le siège de Samsung SDI. La Hongrie et Samsung SDI font valoir qu’une telle marge de [18-22] % constituerait un prix conforme au marché, comme en attestent tant les études antérieures à la décision d’implantation prise en l’espèce que les études présentées à la Commission au cours de la présente enquête.