(75) En ce qui concerne la subvention, la Hongrie et Samsung SDI ont produit une offre non signée et non estampillée, datée du 23 février 2017, du gouvernement local chinois, qui contenait deux options (voir le considérant 16 de la décision d’extension). La Hongrie et Samsung SDI ont fourni des éléments de preuve supplémentaires, documentant notamment le déroulement des négociations entre le groupe Samsung SDI et le gouvernement local chinois de janvier à juillet 2017, ainsi qu’une offre d’aide actualisée datée du 23 mai 2018. À la lumière de ces éléments de preuve complémentaires, la Hongrie et Samsung SDI affirment que les négociations concernant une subvention couvrant [15-20] % des coûts étaient sérieuses et crédibles; seule la possibilité d’obtenir une subvention encore plus élevée atteignant [25-30] % des coûts de l’investissement restait incertaine.
Décision (UE) 2024/2057 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
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