Décision (UE) 2024/2057 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2057
RattachementDécision (UE) 2024/2057
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32024D2057)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2024/2057EUR-Lex →

(77) La Hongrie et le bénéficiaire ont expliqué que le rapport interne du 21 septembre 2017 montre que le groupe Samsung SDI avait connaissance de l’offre de subvention potentielle de la Chine. Selon Samsung SDI, le fait que ces subventions n’aient pas été prises en considération dans les calculs de l’écart de viabilité soumis au comité d’investissement et au président-directeur général de Samsung SDI lors des étapes du processus décisionnel successives conduisant à la décision d’implantation et d’investissement n’est pas pertinent: le fait que le groupe Samsung SDI ne tienne compte de l’aide qu’une fois la VAN calculée est une pratique courante, comme en témoigne également le fait que l’aide potentielle de la Hongrie n’a pas non plus été prise en considération au stade du calcul de la VAN.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).