Article considérant 79

(79) Dans le cadre de l’approche discrète, Samsung SDI a calculé deux écarts en VAN sans aucun approvisionnement local en Chine ou en Hongrie, mais en tenant compte soit d’une subvention chinoise locale couvrant [15-20] % de l’investissement, soit d’un taux d’impôt sur les sociétés de 15 %. Dans les deux scénarios, Samsung SDI soutient que l’écart de viabilité resterait comparable ou supérieur à l’écart initial de 173 millions d’EUR. Un troisième écart en VAN recalculé sur la base d’un taux d’approvisionnement local de [31-35] % pour l’investissement en Chine (et d’une absence d’approvisionnement local pour l’investissement en Hongrie), d’une absence de subvention et d’un taux d’impôt sur les sociétés de 25 % pour l’investissement en Chine, conduirait à un écart en VAN inférieur à celui initialement calculé, mais comparable au montant de l’aide d’État proposée par la Hongrie. Enfin, un quatrième écart en VAN recalculé sur la base d’un taux d’approvisionnement local de [25-30] % pour l’investissement en Chine (et d’une absence d’approvisionnement local en Hongrie), d’une absence de subvention et d’un taux d’impôt sur les sociétés de 25 % pour l’investissement en Chine, conduirait à un écart en VAN inférieur à l’écart en VAN initial et au montant de l’aide d’État proposée par la Hongrie.